Politique d'utilisation acceptable

Neura Gaming — Version 1.0 — En vigueur depuis le 17 août 2026

Cette politique fait partie intégrante des Conditions générales. Elle définit ce que vous pouvez héberger chez nous, et ce que vous ne pouvez pas. Elle est volontairement rédigée en langage clair, comme l'exige l'article 14 du règlement (UE) 2022/2065.

1. Le principe

Votre serveur vous appartient. Nous ne surveillons pas ce que vous y faites et nous n'avons aucune obligation générale de le faire — l'article 8 du règlement (UE) 2022/2065 nous l'interdit même. Nous intervenons dans trois cas seulement : un signalement, une injonction d'autorité, ou un problème touchant la sécurité et la stabilité de notre infrastructure.

En contrepartie, vous répondez de ce qui se passe chez vous, y compris des actes de vos joueurs et de vos administrateurs.

2. Interdit — contenus illicites

Vous ne pouvez pas héberger, diffuser ou permettre la diffusion de :

• Matériel d'abus sexuel sur mineur, sous quelque forme que ce soit, ni contenu sexualisant des mineurs. Tout constat entraîne la suppression immédiate, la conservation des éléments techniques et un signalement aux autorités compétentes, conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2022/2065.
• Contenu à caractère terroriste, apologie ou incitation au terrorisme.
• Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination fondée sur une prétendue race, l'origine, la nationalité, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle ou le genre — interdite par les lois du 30 juillet 1981 et du 10 mai 2007.
• Négation, minimisation ou justification du génocide commis par le régime national-socialiste (loi du 23 mars 1995) ou d'autres génocides reconnus.
• Menaces, harcèlement, doxing, diffusion de données personnelles de tiers sans leur accord, incitation au suicide ou à l'automutilation.
• Contenus contrefaisants : jeux, modules, extensions, ressources graphiques, musiques ou polices utilisés sans licence valable. Les serveurs reposant sur des versions piratées d'un jeu ou sur des modules payants distribués illégalement ne sont pas admis.
• Usurpation d'identité ou toute présentation trompeuse laissant croire à un lien officiel avec un éditeur, une marque ou une personne.

3. Interdit — jeux d'argent

Ce point mérite une attention particulière en Belgique, où la législation est plus stricte que dans la plupart des pays voisins.

Vous ne pouvez pas exploiter, via votre serveur, un jeu de hasard impliquant une mise ayant une valeur économique réelle — argent, cryptomonnaie, objets échangeables contre de l'argent — sans licence de la Commission des jeux de hasard. Cela vise notamment les casinos virtuels, machines à sous, paris, tombolas et loteries intégrés à un serveur de jeu.

Les coffres et boîtes à butin payants ouvrant un contenu aléatoire contre paiement en argent réel sont considérés par la Commission belge des jeux de hasard comme des jeux de hasard soumis à licence. Ne les proposez pas depuis un serveur exploité chez nous.

Ce qui reste possible : les mécaniques aléatoires purement internes au jeu, sans mise en argent réel et sans possibilité de conversion en valeur monétaire.

4. Interdit — atteintes à l'infrastructure et aux tiers

• Émettre des attaques par déni de service, des scans de ports, des tentatives d'intrusion ou du bourrage d'identifiants vers des tiers.
• Héberger des logiciels malveillants, des rançongiciels, des outils de contrôle à distance non consentis ou des kits d'hameçonnage.
• Utiliser le service comme relais ouvert, proxy anonymisant ou nœud de sortie destiné à masquer une activité illicite.
• Miner ou valider des cryptomonnaies, faire tourner des calculs intensifs sans rapport avec un serveur de jeu.
• Envoyer du courrier non sollicité en masse depuis nos adresses IP.
• Contourner les limites de ressources, les quotas ou les mesures de sécurité de la plateforme.

5. Usage raisonnable des ressources

Les offres mutualisées reposent sur un partage. Un serveur qui consomme durablement au-delà de son allocation dégrade l'expérience des autres clients.

Nous vous contactons d'abord. Nous cherchons ensemble une solution — optimisation, changement d'offre, ressources supplémentaires. La limitation technique n'intervient qu'à défaut, ou immédiatement si la stabilité de l'infrastructure est menacée, auquel cas nous vous en informons aussitôt.

Ce n'est pas un prétexte commercial : nous ne limiterons jamais un serveur pour vous pousser à monter en gamme sans justification technique démontrable, que nous vous communiquerons sur demande.

6. Vos joueurs

Si votre serveur est ouvert au public, vous êtes tenu de :

• disposer d'un règlement accessible à vos joueurs ;
• prévoir un moyen de vous signaler un comportement problématique ;
• traiter les signalements dans un délai raisonnable ;
• adapter votre modération à la présence probable de joueurs mineurs.

Ce n'est pas une formalité. Un serveur public sans modération accueillant des mineurs vous expose personnellement, bien avant de nous exposer.

7. Ce que nous faisons en cas de manquement

Nous appliquons la mesure la moins restrictive qui règle le problème :

Toute mesure est motivée par écrit, avec les faits, la base retenue, la portée, la durée et les voies de contestation — conformément à l'article 17 du règlement (UE) 2022/2065.

Vous pouvez contester pendant 6 mois, gratuitement, à abuse@neuragaming.be. Un être humain examine la contestation, sous 14 jours au plus. Si nous nous sommes trompés, nous rétablissons le service et compensons l'interruption au prorata.

8. Signaler quelque chose

Un contenu illicite hébergé chez nous ? La procédure de signalement est ouverte à tous, y compris aux personnes qui ne sont pas nos clients.

9. Évolution

Cette politique peut être adaptée. Toute modification est notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur ; si elle vous est défavorable, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.